- Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi (n° 2212) sur la reconversion des militaires (M. Daniel Mach, rapporteur).
- Éventuellement, examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi (n° 2501) tendant à l’élimination des armes à sous-munitions (Mme Françoise Hostalier, rapporteur).

- Pt Sénat élimination des armes à sous-munitions (2501, 2641).
- Pt reconversion des militaires (2212 rect., 2436).

- REUNION DU BUREAU DU GROUPE

- REUNION DU GROUPE

- Questions au Gouvernement.
- Pt Sénat modernisation de l’agriculture et de la pêche (2559, 2581, 2636) :
explications de vote et vote par scrutin public.
- Déclaration du Gouvernement sur les finances publiques, débat et vote sur cette déclaration. (1)
(1) Le scrutin se déroulera dans les salles voisines de l’hémicycle (Art. 50-1 de la Constitution)

RAPPEL TRES SIGNALE

- Déclaration du Gouvernement sur les finances publiques, débat et vote sur cette déclaration dans les salles voisines de la salle des séances.

- Pt interdiction dissimulation visage espace public (2520, 2646, 2648).