Question n°87237
Ministère interrogé : Écologie, énergie, développement durable et mer

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la situation de ville de Hombourg-Haut particulièrement concernée par les nuisances dues au bruit le long de l'autoroute A 4. Des crédits devaient être débloqués par l'État à la SANEF (Société des autoroutes du nord-est de la France) dans le cadre d'un prolongement de conventionnement. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le calendrier exact de la réalisation de ces travaux d'isolation phonique indispensables à la quiétude de la population et de l'association de défense, inquiètes de ne pas voir évoluer concrètement ce dossier.

Question n°87231
Ministère interrogé : Commerce, artisanat, pme,tourisme, services et consommation

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les conséquences de la réduction de la TVA dans la restauration. Il lui demande si les créations d'emplois promises sont bien au rendez-vous et si la baisse des prix a bien été respectée sachant que la restauration représente un gisement d'emplois, dont a plus que besoin la France, et un facteur d'attractivité non négligeable.

Question n°87224
Ministère interrogé : Transports

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les menaces légitimes concernant l'avenir du fret SNCF. Le Gouvernement a présenté, le 16 septembre 2009, un plan d'engagement national pour le fret ferroviaire. Le programme est fait pour donner un nouveau souffle au fret ferroviaire, ce qui est louable puisqu'il s'inscrit dans la droite ligne du Grenelle de l'environnement, mais il doit profiter à toutes les régions. Il lui demande ce qu'il entend mettre en place en Lorraine et plus particulièrement en Moselle-est, afin de faire émerger des opérateurs ferroviaires de proximité et notamment transfrontaliers.

Question n°87218
Ministère interrogé : Prospective et économie numérique

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur le fait que quatre usagers d'Internet sur téléphonie mobile sur dix se déclarent mécontents de leur connexion 3G. D'après une enquête du mensuel Que choisir, seul un sur dix s'est dit satisfait. Des différents opérateurs, SFR est le moins apprécié (40 %) suivie par Orange (35 %). Il lui demande ce qu'elle entend faire afin de satisfaire un peu plus les usagers.

Question n°87216
Ministère interrogé : Prospective et économie numérique

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur l'absence de protection des mineurs sur les sites de discussion proposés sur Internet. Une étude, réalisée par deux docteures en sciences de l'information, montre que les jeunes qui communiquent fréquemment sur Internet n'hésitent pas à donner des informations personnelles sans savoir à qui ils s'adressent précisément. Le recoupement de ces informations par des personnes mal intentionnées pourrait constituer des fichiers personnels très précis, à l'insu des personnes concernées. Constatant que cette dérive porte atteinte à la liberté de chacun, il lui demande si le Gouvernement a l'intention de mettre en place un dispositif visant à éviter cette dérive qui ne saurait rester sans conséquences.

Question n°87215
Ministère interrogé : Prospective et économie numérique

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur les dérives de l'anonymat dans les discussions sur Internet. L'évolution constante des réseaux proposés sur le web incite les internautes à communiquer de plus en plus ouvertement sur des sites de discussion. Le couvert d'un certain anonymat laisse s'installer un régime de liberté de parole qui va à l'encontre du droit et occasionne quelques fois des écrits qui peuvent être considérés comme diffamatoires. Afin de rendre plus responsables les utilisateurs du dialogue sur Internet, il lui demande si le Gouvernement envisage de proposer l'instauration de la personnalisation des messageries Internet par l'obligation de déclarer sa véritable identité lors de l'ouverture d'un compte.

Question n°87120
Ministère interrogé : Emploi

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la nécessité de soutenir les efforts des structures conventionnées par l'État au titre des ateliers et chantiers d'insertion. Alors que les effets de la crise économique ont renforcé la fragilité d'un grand nombre de nos concitoyens éloignés de l'emploi, les structures support d'ACI demandent que la solidarité nationale ne se démente pas sur les territoires. Ces structures accueillent et salarient plus de 65 000 personnes par an ; elles les accompagnent et les forment afin de les soutenir dans leur parcours d'insertion visant à terme un retour à l'emploi et l'entreprise. Pour réaliser cet objectif, ces structures attendent de l'État que soit priorisé, dans le budget 2011, le maintien du nombre de contrats aidés fléchés vers les ACI, du taux de prise en charge par l'État, mais également le déplafonnement de l'aide de l'accompagnement. Au moment où se prépare le budget 2011, il demande comment le Gouvernement envisage de traduire budgétairement ces priorités.

Question n°87119
Ministère interrogé : Écologie, énergie, développement durable et mer

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le fait que de plus en plus de consommateurs en difficulté ne sont plus en mesure de payer leur facture d'électricité et de gaz. Le médiateur de l'énergie estime à 3,4 millions le nombre de ménages en grande précarité énergétique et demande un renforcement des tarifs sociaux d'électricité et de gaz. Il lui demande de lui indiquer le nombre d'interventions pour coupure réalisées au niveau du département de la Moselle et ce que le Gouvernement entend faire afin d'améliorer l'information des ménages sur l'accès au tarif de première nécessité et dans quel délai.

Question n°87115
Ministère interrogé : Affaires étrangères et européennes

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le sort d'un soldat enlevé le 25 juin 2006 et qui détient la nationalité française. Il lui demande les nouvelles que possède le Gouvernement sur sa situation et les efforts qui sont réellement faits pour obtenir sa libération.

Question n°87111
Ministère interrogé : Défense

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la guerre en Afghanistan sachant que l'opinion américaine, celle des militaires, comme celle des civils et de la presse, ne croit plus aux chances de gagner cette guerre lointaine. Dans un récent numéro, le New-York times a publié un article contre la poursuite de cette guerre qui entrera l'an prochain dans sa dixième année, une guerre déjà plus longue que l'engagement au Vietnam. Du côté des gradés français, le désenchantement est comparable. Le journal Le Monde a publié, le 2 juillet 2010, une entrevue du général de division Vincent Desportes qui évoque une situation « qui n'a jamais été pire ». Il ajoute que, dans cette guerre américaine, les Français n'ont pas véritablement leur mot à dire en matière de stratégie. Il lui demande s'il n'est pas temps de penser à quitter l'Afghanistan.