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24
Juin10
  Travaux parlementaires déposés

n° 2676 Proposition de loi de M. Thierry Lazaro ayant pour objet l'organisation du certificat d'obtention végétale



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24
Juin10
  Travaux parlementaires déposés

n° 2675 Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à revaloriser les pensions de réversion



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20
Mai10
  Travaux parlementaires déposés

n° 2526 Proposition de loi de M. André Wojciechowski visant à instaurer une Journée d'appel pour la sécurité routière



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01
Avr10
  Travaux parlementaires déposés

n° 2410 Proposition de loi de M. André Wojciechowski visant à réformer le droit relatif à la garde à vue



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27
Nov09
  Travaux parlementaires déposés

n° 2102 Proposition de loi de M. André Wojciechowski visant à réformer la gestion des budgets des comités d'entreprise



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29
Sept09
  Travaux parlementaires déposés

n° 1941 Proposition de loi de M. Jean-Claude Guibal visant à instaurer un Fonds de garantie pour les victimes d'atteintes à l'environnement



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08
Juil09
  Travaux parlementaires déposés

n° 1822 Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à limiter le voltage et encadrer le déploiement des antennes relais



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05
Mai09
  Travaux parlementaires déposés

n° 1640 Proposition de loi de M. André Wojciechowski visant à réformer le procédé de récupération des points du permis de conduire



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05
Mai09
  Travaux parlementaires déposés

n° 1639 Proposition de loi de M. André Wojciechowski visant à réformer la revitalisation des bassins d'emplois



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05
Mai09
  Travaux parlementaires déposés

n° 1638 Proposition de loi de M. André Wojciechowski instaurant une bonification de points, ou bonus, pour les bons conducteurs



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